Conditions générales d’utilisation du site
En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions. Elles encadrent l’utilisation de nos services et la relation entre l’utilisateur et notre entreprise.
4 mai 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser l’utilisation immédiatement.
Définitions
Les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après dans ce document.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant un formulaire de contact.
- Service : ensemble des prestations listées sur le site (audit, clustering, conseil SEO…).
- Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Prestataire : notre entreprise gérant le site www.fironquatoria.sbs.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi, à fournir des données exactes et à ne pas détourner le service de son usage.
Eligibilité
Les services proposés sont réservés aux personnes majeures, responsables et capables de conclure un contrat.
Un contrôle d’âge peut être effectué en cas de besoin.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de se comporter loyalement et de protéger la confidentialité de ses accès.
- Fournir des informations véridiques dans tous les formulaires.
- Respecter les droits d’auteur, marques et contenus présents sur le site.
- Ne pas utiliser le site pour nuire à autrui ou à notre société.
- Préserver la sécurité de ses accès (mots de passe, coordonnées).
Usages interdits
Certains usages du site ou du service sont strictement interdits.
- Introduction de contenus illicites, nuisibles ou discriminatoires.
- Collecte automatisée de données ou extraction sans autorisation.
- Tentative d’intrusion, d’altération du site ou d’usurpation d’identité.
- Utilisation du service à des fins publicitaires non autorisées.
- Transmission de virus, spam ou malware par le biais du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, images et codes présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à soumettre des contenus via les formulaires, en conservant sa responsabilité sur leur légalité.
Droits relatifs aux contenus transmis:
En soumettant des contenus, vous autorisez notre société à les utiliser dans le cadre de la gestion des demandes, sans cession à des tiers.
Vie privée et cookies
Notre politique de confidentialité décrit en détail la collecte et l’usage des données, en conformité RGPD et législation française. Voir politique
Limitation et avertissement
Certaines informations sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Avertissement:
Les résultats mentionnés sur le site peuvent varier selon le contexte, la concurrence et les algorithmes des moteurs de recherche.
Limites de responsabilité
Notre société n’est pas responsable d’un usage inapproprié, d’un manquement à la sécurité ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas d’usage fautif ou de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties pourront recourir à l’arbitrage.
Ce recours s’applique dans les limites légales françaises.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez faire valoir votre droit sur la plateforme de règlement européen des litiges en ligne.
Accès ODR Europe: Accès ODR Europe
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction du siège social.
Résiliation
Chacun peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve du respect des règles précédentes.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Dernière version publiée ci-dessous.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres paragraphes.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et notre société.
Coordonnées administratives
Pour toute demande, vous pouvez nous écrire, téléphoner ou utiliser le formulaire en ligne.
E-mail: content@fironquatoria.sbs
Téléphone: +33 8 24-10-63-04
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 4 mai 2026
Version: 2.0